Fournitures médicales – Généralités (PDC nº 7) - …
Objectif. La présente politique décrit les fournitures médicales, qui comprennent l’équipement médical durable et les fournitures médicales consommables, et énonce les conditions régissant leur approbation pour les personnes admissibles à recevoir des avantages médicaux en vertu du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants.
