Quelle autorisation pour quel usage? - ANSM : …
2019-6-23 · L’autorisation est obligatoire. Toute opération de production, fabrication, transport, importation, exportation, détention, offre, cession, acquisition ou emploi comportant l’utilisation d’agents pathogènes humains et de toxines mentionnés à l’article L 5139-1 doit faire une demande d’autorisation auprès de l’ANSM.
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