SECTION 4 MATIÈRES PREMIÈRES TEXTILES [DB 3D224]
SECTION 4 Matières premières textiles. 1Par décision ministérielle du 28 décembre 1967, le régime suspensif s'appliquait aux importations et reventes en l'état de peaux d'ovins énumérées ci-après et reprises sous la nouvelle nomenclature au titre des :